CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Le présent site internet accessible à l’adresse bohemeplage.com (ci-après « le Site ») est une plateforme de commerce électronique permettant à tout utilisateur d’accéder à une offre de produits proposés à la vente.
Le Site est exploité par une entité commerciale (ci-après « le Vendeur »), qui propose des produits destinés à une clientèle de consommateurs agissant à des fins personnelles.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).
Toute utilisation du Site et toute commande impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site bohemeplage.com, dans la limite des disponibilités.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Les visuels, photographies et représentations graphiques sont fournis à titre indicatif et ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit réel.
En cas d’indisponibilité après passation d’une commande, le Client en sera informé et pourra obtenir l’annulation de la commande concernée.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le Site.
Ils peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles taxes applicables selon la législation du lieu de consommation restent à la charge du Client.
Article 3 – Compte client
Pour effectuer une commande, le Client peut être amené à créer un compte personnel.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels. Le Client est seul responsable de leur utilisation et de leur confidentialité.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte.
Article 4 – Commande
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
- Sélection des produits sur le Site bohemeplage.com
- Ajout au panier
- Validation du panier
- Saisie ou confirmation des informations
- Acceptation des CGV
- Validation définitive de la commande
Une fois la commande validée, le Client reçoit une confirmation électronique récapitulant les éléments de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion d’anomalie.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le Site.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Les transactions sont sécurisées grâce à des systèmes de protection adaptés.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de problème lié au paiement.
Article 6 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet de la commande.
Article 7 – Lutte contre la fraude
Le Vendeur se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire afin de prévenir les fraudes.
En cas de suspicion de comportement abusif ou frauduleux, le Vendeur pourra :
- suspendre ou annuler une commande
- refuser une transaction
- demander des informations complémentaires
Toute revente non autorisée des produits est interdite.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
En cas d’absence lors de la livraison, des modalités alternatives peuvent être proposées.
Le transfert des risques intervient à la réception des produits.
En cas de problème de livraison, une procédure d’enquête pourra être engagée.
Article 9 – Droit de rétractation et retours
Le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner un produit sans justification.
Les produits retournés doivent être :
- en parfait état
- non utilisés
- complets
Tout produit ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.
En cas de défaut, le Client peut contacter le service concerné via le Site bohemeplage.com.
Article 10 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions du Site
- des erreurs techniques
- des dommages indirects liés à l’utilisation du Site
Le Site bohemeplage.com peut contenir des liens vers des sites tiers, dont le Vendeur n’est pas responsable.
Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le Client dispose de droits relatifs à ses données personnelles, notamment d’accès, de rectification et d’opposition.
Le Vendeur s’engage à protéger la confidentialité des données.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site bohemeplage.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.